Pourquoi cette réforme maintenant ?

La France rejoint le mouvement européen de dématérialisation fiscale : l'e-invoicing vise à réduire la fraude à la TVA estimée à 15 milliards d'euros par an en France, et à moderniser les échanges inter-entreprises. Plus de 2 milliards de factures transitent chaque année entre entreprises françaises — autant de flux à dématérialiser d'ici fin 2027.

10M+
entreprises françaises assujetties à la TVA concernées
2Md
factures B2B échangées par an en France
106
plateformes agréées (PDP) immatriculées à fin février 2026

Le calendrier officiel

La réforme s'applique progressivement selon la taille des entreprises. Voici les étapes clés à ne pas manquer :

1er septembre 2026
Toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI ont également l'obligation d'émettre.
1er septembre 2027
PME, TPE et micro-entreprises ont l'obligation d'émettre des factures électroniques. Généralisation complète du dispositif.
Après 2027
Il ne sera plus possible d'émettre ou de recevoir une facture avec une entreprise française sans passer par une Plateforme Agréée (PDP).

Le modèle Y : comprendre l'architecture

La France a adopté le modèle Y, un modèle décentralisé qui place les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) au cœur du dispositif, en remplacement du portail public PPF initialement prévu.

Schéma du modèle Y — flux de facturation
Émetteur (ERP/SAP)
→
PDP Émetteur
→
Annuaire central
→
PDP Récepteur
→
Destinataire (ERP)
PDP Émetteur
→
DGFiP (e-reporting TVA)

Les formats obligatoires

Les factures électroniques devront impérativement respecter des formats structurés reconnus : Factur-X (format hybride PDF + XML, plébiscité pour sa compatibilité), UBL 2.1 et CII. Les PDF simples et les scans ne seront plus acceptés en B2B.

L'enjeu SAP : intégrer SAP DRC dans votre SI

Pour les entreprises sous SAP, la brique centrale est SAP Document and Reporting Compliance (DRC). Elle assure la conformité des flux fiscaux en temps réel, la connexion avec les PDP agréées et la transmission des données d'e-reporting à la DGFiP. Une intégration bien menée dans S/4HANA ou ECC réduit fortement le risque de non-conformité au go-live.

Point de vigilance : en février 2026, seulement 5,8 % des unités légales françaises avaient déjà désigné leur Point d'Accès auprès de l'annuaire centralisé. Le retard de préparation est réel — agir maintenant est une priorité.

Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant

1. Auditer votre système de facturation actuel — identifier les flux concernés, les formats utilisés, les interfaces ERP. 2. Choisir votre PDP parmi les 106 plateformes immatriculées. 3. Mettre à jour votre ERP (configuration SAP DRC, tests d'intégration). 4. Former vos équipes comptables et financières aux nouveaux processus. 5. Planifier un go-live anticipé avec des clients pilotes avant septembre 2026.